Loi C-28 : Le
Canada se dote enfin d’une loi
anti-pourriels : Nouveaux défis
pour les communications
électroniques
Les
communications électroniques seront
dorénavant régies par des règles
beaucoup plus strictes visant à éliminer
certaines pratiques qui découragent les
activités commerciales par voie
électronique. Tant les pourriels que les
menaces connexes provenant de contacts
électroniques non sollicités (vol
d’identité, hameçonnage, logiciel
espion, virus, réseau zombie) seront
maintenant visés par des sanctions
administratives pécuniaires.
Les entreprises ont avantage à déployer
dès maintenant des stratégies de
communication adaptées afin de respecter
ce nouvel environnement législatif.
Salle:
Cartier 1
Heure:
13h45
Biographie:
Nicolas
Lassonde pratique le droit commercial
depuis plus de 17 ans au sein du cabinet
d’avocats LJT à titre d’associé
responsable du Secteur des Technologies.
Me Lassonde détient une maîtrise en
droit commercial international de
l’Université du Pacifique (Californie)
et conseille grand nombre d’entreprise
de diverses tailles dans le cadre de la
commercialisation de leur propriété
intellectuelle et de la mise en place
d’ententes connexes (telles notamment
ententes de licence, développement,
support et maintenance, transfert de
technologie, mise sous écrou,
coentreprise, etc.)
